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Maintenance script : Propos d'élus et accueil

2026-10-05T21:25:44Z

Propos d'élus et accueil

← Version précédente		Version du 5 octobre 2026 à 21:25
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	! Statut !! Signification		! Statut !! Signification
	\|-		\|-
	\| {{Statut\|Condamnation définitive}} \|\| Décision de justice devenue définitive ~~(plus de recours possible)~~, contre une personne ou contre l'État.		\| {{Statut\|Condamnation définitive}} \|\| Décision de justice devenue définitive, contre une personne ou contre l'État.
	\|-		\|-
	\| {{Statut\|Annulation ou censure}} \|\| Un acte de l'État (loi, décret, arrêté) est annulé ou censuré par une juridiction ~~: Conseil constitutionnel, Conseil d'État, tribunal administratif~~.		\| {{Statut\|Annulation ou censure}} \|\| Un acte de l'État (loi, décret, arrêté) est annulé ou censuré par une juridiction.
	\|-		\|-
	\| {{Statut\|Rapport officiel}} \|\| Faits établis par un rapport public : Cour des comptes, inspection ~~générale~~, Défenseur des droits, commission d'enquête ~~parlementaire~~.		\| {{Statut\|Rapport officiel}} \|\| Faits établis par un rapport public : Cour des comptes, inspection, Défenseur des droits, commission d'enquête.
	\|-		\|-
	\| {{Statut\|Procédure judiciaire en cours}} \|\| Mise en examen, renvoi ~~devant une juridiction~~, procès ou appel en cours.		\| {{Statut\|Procédure judiciaire en cours}} \|\| Mise en examen, renvoi, procès ou appel en cours.
	\|-		\|-
	\| {{Statut\|Enquête en cours}} \|\| Enquête ouverte, sans mise en cause formelle.		\| {{Statut\|Enquête en cours}} \|\| Enquête ouverte, sans mise en cause formelle.
	\|-		\|-
	\| {{Statut\|Non-lieu ou relaxe}} \|\| ~~La justice a clos la procédure pénale~~ sans condamnation. Les faits matériels restent documentés.		\| {{Statut\|Non-lieu ou relaxe}} \|\| Procédure close sans condamnation. Les faits matériels restent documentés.
	\|-		\|-
	\| {{Statut\|Révélation de presse}} \|\| Faits rapportés par un média ~~reconnu~~, sans suite officielle connue.		\| {{Statut\|Révélation de presse}} \|\| Faits rapportés par un média, sans suite officielle connue.
			\|-
			\| {{Statut\|Déclaration publique}} \|\| Propos tenus publiquement, enregistrés ou rapportés par un média.
	\|}		\|}

	== Règles éditoriales ==		== Règles éditoriales ==
	* ~~Aucune~~ fiche ~~sans~~ source ~~officielle ou de presse reconnue~~.		* Chaque fiche cite au moins une source.
	* ~~Faits uniquement, sans adjectif ni opinion~~.		* Les faits et les chiffres d'abord : le lecteur juge.
	* ~~Une personne n'est citée que si son rôle est établi par une source. Le statut de l'affaire figure toujours à côté de son nom~~.		* Les citations sont exactes, datées, avec leur contexte.
	* Toute personne citée dispose d'un droit de réponse, publié ~~dans la section prévue de~~ la fiche et de sa page.		* Toute personne citée dispose d'un droit de réponse, publié sur la fiche et sur sa page.
	* Les affaires sont traitées de la même façon quel que soit le parti ou l'institution ~~concernés.~~		* Les affaires sont traitées de la même façon quel que soit le parti ou l'institution.
	* Une fiche reste « non vérifiée » tant qu'un relecteur n'a pas contrôlé chaque information contre ses sources.

Maintenance script : Nouvelles catégories

2026-10-05T21:10:48Z

Nouvelles catégories

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Ligne 4 :		Ligne 4 :
	! Statut !! Signification		! Statut !! Signification
	\|-		\|-
	\| {{Statut\|Condamnation définitive}} \|\| Décision de justice devenue définitive (plus de recours possible).		\| {{Statut\|Condamnation définitive}} \|\| Décision de justice devenue définitive (plus de recours possible), contre une personne ou contre l'État.
	\|-		\|-
	\| {{Statut\|~~Rapport officiel~~}} \|\| ~~Faits établis~~ par ~~un rapport public~~ : ~~Cour des comptes~~, ~~IGPN, IGGN, Défenseur des droits, commission~~ d'~~enquête parlementaire~~.		\| {{Statut\|Annulation ou censure}} \|\| Un acte de l'État (loi, décret, arrêté) est annulé ou censuré par une juridiction : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, tribunal administratif.
	\|-		\|-
	\| {{Statut\|~~Procédure judiciaire en cours~~}} \|\| ~~Mise en examen~~, ~~renvoi devant une juridiction ou procès en cours~~.		\| {{Statut\|Rapport officiel}} \|\| Faits établis par un rapport public : Cour des comptes, inspection générale, Défenseur des droits, commission d'enquête parlementaire.
	\|-		\|-
	\| {{Statut\|~~Enquête~~ en cours}} \|\| ~~Enquête préliminaire~~ ou ~~information judiciaire ouverte, sans mise~~ en ~~cause formelle~~.		\| {{Statut\|Procédure judiciaire en cours}} \|\| Mise en examen, renvoi devant une juridiction, procès ou appel en cours.
	\|-		\|-
	\| {{Statut\|Non-lieu ou relaxe}} \|\| La justice a clos la procédure pénale sans condamnation. Les faits matériels ~~(le décès, les circonstances)~~ restent documentés.		\| {{Statut\|Enquête en cours}} \|\| Enquête ouverte, sans mise en cause formelle.
			\|-
			\| {{Statut\|Non-lieu ou relaxe}} \|\| La justice a clos la procédure pénale sans condamnation. Les faits matériels restent documentés.
	\|-		\|-
	\| {{Statut\|Révélation de presse}} \|\| Faits rapportés par un média reconnu, sans suite officielle connue.		\| {{Statut\|Révélation de presse}} \|\| Faits rapportés par un média reconnu, sans suite officielle connue.
Ligne 20 :		Ligne 22 :
	* Aucune fiche sans source officielle ou de presse reconnue.		* Aucune fiche sans source officielle ou de presse reconnue.
	* Faits uniquement, sans adjectif ni opinion.		* Faits uniquement, sans adjectif ni opinion.
	* Toute personne citée dispose d'un droit de réponse, publié dans la section prévue de la fiche.		* Une personne n'est citée que si son rôle est établi par une source. Le statut de l'affaire figure toujours à côté de son nom.
	* Une fiche reste ~~marquée~~ « non vérifiée » tant qu'un relecteur n'a pas contrôlé chaque information contre ses sources.		* Toute personne citée dispose d'un droit de réponse, publié dans la section prévue de la fiche et de sa page.
			* Les affaires sont traitées de la même façon quel que soit le parti ou l'institution concernés.
			* Une fiche reste « non vérifiée » tant qu'un relecteur n'a pas contrôlé chaque information contre ses sources.

Maintenance script : Import des pages de test

2026-10-05T20:57:53Z

Import des pages de test

Nouvelle page

Chaque fiche porte un seul statut, celui de l'étape la plus avancée de l'affaire.

{| class="wikitable"
! Statut !! Signification
|-
| {{Statut|Condamnation définitive}} || Décision de justice devenue définitive (plus de recours possible).
|-
| {{Statut|Rapport officiel}} || Faits établis par un rapport public : Cour des comptes, IGPN, IGGN, Défenseur des droits, commission d'enquête parlementaire.
|-
| {{Statut|Procédure judiciaire en cours}} || Mise en examen, renvoi devant une juridiction ou procès en cours.
|-
| {{Statut|Enquête en cours}} || Enquête préliminaire ou information judiciaire ouverte, sans mise en cause formelle.
|-
| {{Statut|Non-lieu ou relaxe}} || La justice a clos la procédure pénale sans condamnation. Les faits matériels (le décès, les circonstances) restent documentés.
|-
| {{Statut|Révélation de presse}} || Faits rapportés par un média reconnu, sans suite officielle connue.
|}

== Règles éditoriales ==
* Aucune fiche sans source officielle ou de presse reconnue.
* Faits uniquement, sans adjectif ni opinion.
* Toute personne citée dispose d'un droit de réponse, publié dans la section prévue de la fiche.
* Une fiche reste marquée « non vérifiée » tant qu'un relecteur n'a pas contrôlé chaque information contre ses sources.

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