https://wiki.dadou.uno/index.php?action=history&feed=atom&title=Violences_sexuelles_%3A_une_r%C3%A9ponse_de_l%27%C3%89tat_insuffisanteViolences sexuelles : une réponse de l'État insuffisante - Historique des versions2026-10-07T00:43:41ZHistorique des versions pour cette page sur le wikiMediaWiki 1.43.11https://wiki.dadou.uno/index.php?title=Violences_sexuelles_:_une_r%C3%A9ponse_de_l%27%C3%89tat_insuffisante&diff=207&oldid=prevMaintenance script : Analyses2026-10-06T11:18:17Z<p>Analyses</p>
<p><b>Nouvelle page</b></p><div>{{Analyse|Theme=Violences sexuelles|MiseAJour=2026-10-06|Resume=Au regard du nombre de victimes, du faible nombre de plaintes et de la part de plaintes qui n'aboutissent pas, la réponse de l'État aux violences sexuelles reste insuffisante, et la France a tardé par rapport à plusieurs pays européens.}}<br />
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<div style="border:1px solid #d33;background:#fee7e6;padding:.5em 1em;margin-bottom:1em">'''Page de test.''' Les chiffres ci-dessous doivent être vérifiés et reliés à leur source avant publication.</div><br />
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== Le constat ==<br />
* Selon les enquêtes de victimation du ministère de l'Intérieur, une petite minorité des victimes de viol ou de tentative de viol porte plainte : de l'ordre d'une sur dix.{{Source nécessaire}}<br />
* Une étude de l'Institut des politiques publiques publiée en 2024 indique que la grande majorité des affaires de violences sexuelles traitées par la justice sont classées sans suite, avec une proportion encore plus élevée pour les viols.{{Source nécessaire}}<br />
* Seule une faible part des plaintes pour viol aboutit à une condamnation.{{Source nécessaire}}<br />
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== Ce que l'État a fait ==<br />
Dire que l'État n'a rien fait serait inexact, et affaiblirait le constat. Plusieurs lois ont été adoptées :<br />
* '''2018''' : création de l'outrage sexiste ; allongement à 30 ans du délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs.{{Source nécessaire}}<br />
* '''2019''' : Grenelle des violences conjugales.{{Source nécessaire}}<br />
* '''2021''' : toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans est considérée comme un viol, sans avoir à prouver l'absence de consentement (18 ans en cas d'inceste).{{Source nécessaire}}<br />
* '''2025''' : intégration de la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol (date exacte à vérifier).{{Source nécessaire}}<br />
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La question n'est donc pas l'absence de mesures, mais leur '''retard''' et leur '''effet''' au regard des chiffres ci-dessus.<br />
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== Comparaison internationale ==<br />
{| class="wikitable"<br />
! Pays !! Définition du viol fondée sur le consentement !! Juridictions ou dispositifs spécialisés<br />
|-<br />
| Suède || Depuis 2018{{Source nécessaire}} ||<br />
|-<br />
| Espagne || Depuis 2022 (loi dite « seul un oui est un oui »){{Source nécessaire}} || Tribunaux spécialisés dans les violences faites aux femmes depuis 2004{{Source nécessaire}}<br />
|-<br />
| France || Depuis 2025 (à vérifier){{Source nécessaire}} || À compléter<br />
|}<br />
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La Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe, ratifiée par la France en 2014, demande une définition fondée sur l'absence de consentement. Le GREVIO, organe qui contrôle son application, a publié un rapport d'évaluation sur la France en 2019.{{Source nécessaire}}<br />
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== Ce qu'en disent les responsables ==<br />
En décembre 2023, interrogé sur Gérard Depardieu, alors mis en examen pour viol, le président de la République déclare que l'acteur « rend fière la France ».{{Source nécessaire}} Une fois la citation vérifiée, elle peut faire l'objet d'une fiche dans [[Propos d'élus]].<br />
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== Conclusion de la rédaction ==<br />
Les lois ont évolué, mais tardivement par rapport à d'autres pays européens, et les chiffres montrent qu'elles ne suffisent pas : la plupart des victimes ne portent pas plainte, et la plupart des plaintes n'aboutissent pas. Ce décalage entre l'ampleur des violences et la réponse pénale constitue un manquement de l'État à sa mission de protection.<br />
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== Fiches liées ==<br />
''À compléter : fiches sur les rapports officiels, décisions de justice et propos d'élus liés à ce sujet.''<br />
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== Droit de réponse ==<br />
Aucune réponse enregistrée.</div>Maintenance script