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<p>Violences sexuelles</p> <p><b>Nouvelle page</b></p><div>__NOEDITSECTION__<br /> {{Catégorie du site|Ordre=14|Couleur=#a3195b|liste=non|Description=Réponse de l&#039;État aux viols, agressions sexuelles et violences conjugales : lois, moyens, décisions, propos des responsables.}}<br /> <br /> == Comprendre ==<br /> En France, le viol est un crime jugé par une cour d&#039;assises ou une cour criminelle départementale ; les autres agressions sexuelles sont des délits. Les enquêtes de victimation montrent qu&#039;une faible part des victimes porte plainte, et qu&#039;une faible part des plaintes aboutit à une condamnation. Cette catégorie recense ce que fait, ou ne fait pas, l&#039;État face à ces violences.<br /> <br /> Pour comprendre d&#039;où viennent ces violences, voir l&#039;analyse [[Violences sexuelles : ni pulsion, ni fatalité]]. Pour le bilan de l&#039;action publique, voir [[Violences sexuelles : une réponse de l&#039;État insuffisante]].<br /> <br /> == Ce qu&#039;on recense ici ==<br /> * Lois adoptées, retardées ou rejetées.<br /> * Rapports officiels et évaluations internationales.<br /> * Moyens de la police et de la justice (enquêteurs, délais, classements sans suite).<br /> * Propos de responsables publics sur ces violences ou sur des personnes mises en cause.<br /> * Responsables publics mis en cause, avec le statut de la procédure.<br /> <br /> == Les fiches ==<br /> {{Liste d&#039;affaires|Violences sexuelles et sexistes}}</div>

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