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Détailler : Affaires

Affaires > Decision : Cour d'appel de Paris, 2018 ou Cour de cassation, 9 novembre 2016 ou Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023)

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Categorie:
Non-respect du droit par l'État (1) · Opacité et secret (1)
DateFaits:
2016 (1) · 2022 (1)
Lieu:
Aucune (2)
Departement:
Aucune (2)
Institution:
État français (1) · Ministère de l'Économie et des Finances (1) · Police nationale (1)
Personnes:
Aucune (1) · Emmanuel Macron (1)
Montant:
Aucune (2)
Decision: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Statut:
Condamnation définitive (1) · Rapport officiel (1)
Verifie:
Non (2)
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