Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
Categorie:
DateFaits:
Lieu:
Departement:
Institution:
Personnes:
Montant:
Decision:
(Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Aucune ·
Articles de Mediapart (juillet 2019) ·
Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC ·
Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC ·
Conseil d'État, 4 août 2021 ·
Conseil d'État, 9 novembre 2023 ·
Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 ·
Cour d'appel de Paris, 2018 ·
Cour de cassation, 18 décembre 2024 ·
Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016 ·
Cour de justice de la République, 29 novembre 2023 ·
Cour de justice de la République, 9 mars 1999 ·
Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 ·
Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 ·
Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 ·
Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 ·
Enquête du média Disclose ·
Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 ·
Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) ·
Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat ·
Sanction de la CNIL, 400 000 € (juillet 2021) ·
Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 ·
Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) ·
Autre
Statut:
Verifie:
(Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Error in "where" parameter: the string "#" cannot be used within #cargo_query.
Il n’y a aucun résultat à afficher.
:
Cour d'appel de Paris, 2018