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Détailler : Affaires

Affaires > Decision : Cour de cassation, 18 décembre 2024 ou Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 ou Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023)

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Categorie:
Corruption et détournements (1) · Opacité et secret (1)
DateFaits:
juillet 2022 (1) · décembre 2024 (1)
Lieu:
Aucune (2)
Departement:
Aucune (2)
Institution:
Ministère de l'Économie et des Finances (1) · Présidence de la République (1)
Personnes:
Emmanuel Macron (1) · Nicolas Sarkozy (1)
Montant:
Aucune (2)
Decision: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Statut:
Condamnation définitive (1) · Rapport officiel (1)
Verifie:
Non (2)
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