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Détailler : Affaires

Affaires > Decision : Cour de cassation, 9 novembre 2016 ou Cour de justice de la République, 29 novembre 2023 ou Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016

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Categorie:
Conflits d'intérêts (1) · Non-respect du droit par l'État (1)
DateFaits:
2016 (1) · 2023 (1)
Lieu:
Aucune (2)
Departement:
Aucune (2)
Institution:
État français (1) · Ministère de la Justice (1) · Police nationale (1)
Personnes:
Aucune (1) · Éric Dupond-Moretti (1)
Montant:
Aucune (2)
Decision: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Statut:
Condamnation définitive (1) · Non-lieu ou relaxe (1)
Verifie:
Non (2)
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