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Cour de justice de la République, 29 novembre 2023
ou
Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10
ou
Aucune 
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Cour de justice de la République, 29 novembre 2023
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Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10
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Aucune 
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Argenteuil (1) ·
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Paris 18e (1) ·
Paris 20e (1) ·
Paris 6e (1) ·
Paris 7e (1)
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M
- Mort de Malik Oussekine
- Mort de Nahel Merzouk
- Mort de Rémi Fraisse
- Mort de Steve Maia Caniço
- Mort de Zineb Redouane
- Mort de Zyed Benna et Bouna Traoré
Œ
P
- Passage à tabac de Michel Zecler
- Procès d'Éric Dupond-Moretti devant la CJR
- Propos d'Emmanuel Macron sur les violences policières (2019)
- Propos de Christian Jacob sur les violences policières (2020)
- Propos de Gérald Darmanin sur les violences policières (2020)

