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Présidence de la République

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Présidence de la République
Fiches 5
Condamnations définitives 2

Services du président de la République, installés au palais de l'Élysée.

Affaires liées

Date Fiche Categorie Decision Statut
2024-12-18 Affaire des écoutes (Bismuth) Corruption et détournements Cour de cassation, 18 décembre 2024 Condamnation définitive
2022-09-23 Affaire Alexis Kohler (MSC) Pantouflage et lobbying Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) Procédure judiciaire en cours
2021-03-26 Rapport Duclert sur le Rwanda Opacité et secret Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda Rapport officiel
2019-03-07 Propos d'Emmanuel Macron sur les violences policières (2019) Propos d'élus Déclaration publique
2018-07-18 Affaire Benalla Opacité et secret Condamnation pénale (peine définitive à vérifier) ; rapport de la commission d'enquête du Sénat (2019) Condamnation définitive