Violences sexuelles et sexistes
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Réponse de l'État aux viols, agressions sexuelles et violences conjugales : lois, moyens, décisions, propos des responsables.
Comprendre
En France, le viol est un crime jugé par une cour d'assises ou une cour criminelle départementale ; les autres agressions sexuelles sont des délits. Les enquêtes de victimation montrent qu'une faible part des victimes porte plainte, et qu'une faible part des plaintes aboutit à une condamnation. Cette catégorie recense ce que fait, ou ne fait pas, l'État face à ces violences.
Pour comprendre d'où viennent ces violences, voir l'analyse Violences sexuelles : ni pulsion, ni fatalité. Pour le bilan de l'action publique, voir Violences sexuelles : une réponse de l'État insuffisante.
Ce qu'on recense ici
- Lois adoptées, retardées ou rejetées.
- Rapports officiels et évaluations internationales.
- Moyens de la police et de la justice (enquêteurs, délais, classements sans suite).
- Propos de responsables publics sur ces violences ou sur des personnes mises en cause.
- Responsables publics mis en cause, avec le statut de la procédure.
Les fiches
2 fiches
0 condamnations définitives
| Date | Fiche | Lieu | Institution | Personnes | Montant | Decision | Statut | Verifiee |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Fiche | Lieu | Institution | Personnes | Montant | Decision | Statut | Verifiee |
| 2021-04-21 | Loi du 21 avril 2021 sur les violences sexuelles sur mineurs | Parlement | Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 | Texte officiel | Non | |||
| 2019-11-19 | Rapport du GREVIO sur la France (2019) | État français | Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) | Rapport officiel | Non |
Répartition par statut
| Statut | Fiches |
|---|---|
| Rapport officiel | 1 |
| Texte officiel | 1 |