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Détailler : Affaires

Affaires > Categorie : Conflits d'intérêts ou Opacité et secret ou Violences sexuelles et sexistes

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Dossier:
Aucune (5)
DateFaits:
2018 (1) · 2019 (1) · 2021 (2) · 2022 (1)
Lieu:
Aucune (4) · Paris (1)
Departement:
Aucune (5)
Institution:
État français (2) · Ministère de l'Économie et des Finances (1) · Parlement (1) · Présidence de la République (2)
Personnes:
Aucune (3) · Alexandre Benalla (1) · Emmanuel Macron (1)
Montant:
Aucune (5)
Decision:
Condamnation pénale (peine définitive à vérifier) ; rapport de la commission d'enquête du Sénat (2019) (1) · Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) · Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) · Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1) · Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1)
Statut:
Condamnation définitive (1) · Rapport officiel (3) · Texte officiel (1)
Verifie:
Non (5)
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