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Détailler : Affaires

Affaires > Categorie : Conflits d'intérêts ou Pantouflage et lobbying ou Violences sexuelles et sexistes

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Dossier:
Aucune (4)
DateFaits:
2019 (2) · 2021 (1) · 2022 (1)
Lieu:
Aucune (4)
Departement:
Aucune (4)
Institution:
Aucune (1) · État français (1) · Ministère de l'Économie et des Finances (1) · Parlement (1) · Présidence de la République (1)
Personnes:
Aucune (3) · Alexis Kohler (1)
Montant:
Aucune (4)
Decision:
Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) · Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1) · Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) · Sanction de la CNIL, 400 000 € (juillet 2021) (1)
Statut:
Procédure judiciaire en cours (1) · Rapport officiel (1) · Révélation de presse (1) · Texte officiel (1)
Verifie:
Non (4)
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