Détailler : Affaires

Violences policières · Corruption et détournements · Surveillance et fichage · Atteintes aux libertés publiques · Non-respect du droit par l'État · Opacité et secret · Propos d'élus · Scandales sanitaires et environnementaux · Dépenses publiques contestées · Pantouflage et lobbying · Train de vie des élus · Violences sexuelles et sexistes · Conflits d'intérêts · Droits des étrangers · Autre · Aucune

Aucune (7) · Covid-19 (1) · Jeux olympiques de Paris 2024 (1)

1999 (1) · 2015 (1) · 2016 (1) · 2020 (2) · 2021 (1) · 2023 (3)

Aucune (7) · Guadeloupe et Martinique (1) · Paris (1)

Aucune (9)

Agence nationale de sécurité du médicament (1) · État français (1) · Gouvernement (1) · Ministère de l'Agriculture (1) · Ministère de l'Intérieur (4) · Ministère de la Santé (1) · Parlement (2) · Police nationale (1) · Préfecture de police de Paris (1)

Aucune (9)

Aucune (9)

Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) · Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 (1) · Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) · Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1) · Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) · Enquête du média Disclose (1) · Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) · Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1)

Annulation ou censure (2) · Condamnation définitive (1) · Non-lieu ou relaxe (1) · Procédure judiciaire en cours (1) · Révélation de presse (1) · Texte officiel (3)

Non (9)