Détailler : Affaires
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Dossier:
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Institution:
Personnes:
Montant:
Decision:
Aucune (17) ·
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) ·
Cour d'assises de Seine-Saint-Denis, janvier 2024 (appel éventuel à vérifier) (1) ·
Enquête confiée à l'IGPN (1) ·
Enquête confiée à l'IGPN par le parquet de Pontoise ; Défenseur des droits saisi le 1er octobre 2026 (1) ·
Plainte de la famille pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique (1) ·
Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1) ·
Vidéo diffusée par Canal 32 ; réaction de la préfecture à ajouter (1) ·
Vidéo filmée par une journaliste de l'Orne Hebdo (1)
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