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Détailler : Affaires

Affaires > Categorie : Conflits d'intérêts ou Pantouflage et lobbying ou Scandales sanitaires et environnementaux

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Dossier:
Aucune (5)
DateFaits:
1999 (1) · 2019 (1) · 2021 (1) · 2022 (1) · 2023 (1)
Lieu:
Aucune (4) · Guadeloupe et Martinique (1)
Departement:
Aucune (5)
Institution:
Aucune (1) · Agence nationale de sécurité du médicament (1) · État français (1) · Ministère de l'Agriculture (1) · Ministère de l'Économie et des Finances (1) · Ministère de la Santé (1) · Présidence de la République (1)
Personnes:
Aucune (4) · Alexis Kohler (1)
Montant:
Aucune (5)
Decision:
Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) · Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1) · Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) · Sanction de la CNIL, 400 000 € (juillet 2021) (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1)
Statut:
Condamnation définitive (1) · Non-lieu ou relaxe (1) · Procédure judiciaire en cours (2) · Révélation de presse (1)
Verifie:
Non (5)
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