Détailler : Affaires
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Dossier:
DateFaits:
Lieu:
Aucune (4) ·
Alençon (1) ·
Argenteuil (1) ·
Aulnay-sous-Bois (1) ·
Beaumont-sur-Oise / Persan (1) ·
Bordeaux (1) ·
Brest (1) ·
Clichy-sous-Bois (1) ·
Grasse (1) ·
Lens (1) ·
Lisle-sur-Tarn (barrage de Sivens) (1) ·
Marseille (1) ·
Nanterre (1) ·
Nantes (1) ·
Paris (2) ·
Paris (place de la Bastille) (1) ·
Paris 11e (station de métro Charonne) (1) ·
Paris 17e (1) ·
Paris 18e (1) ·
Paris 20e (1) ·
Paris 6e (1) ·
Paris 7e (1) ·
Saint-Ouen-l'Aumône (1) ·
Tours (1) ·
Troyes (1)
Departement:
Institution:
Personnes:
Montant:
Decision:
Aucune (18) ·
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) ·
Cour d'assises de Seine-Saint-Denis, janvier 2024 (appel éventuel à vérifier) (1) ·
Cour de justice de la République, 29 novembre 2023 (1) ·
Enquête confiée à l'IGPN (1) ·
Enquête confiée à l'IGPN par le parquet de Pontoise ; Défenseur des droits saisi le 1er octobre 2026 (1) ·
Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1) ·
Plainte de la famille pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique (1) ·
Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1) ·
Sanction de la CNIL, 400 000 € (juillet 2021) (1) ·
Vidéo diffusée par Canal 32 ; réaction de la préfecture à ajouter (1) ·
Vidéo filmée par une journaliste de l'Orne Hebdo (1)
Statut:
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