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Corruption et détournements
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Dépenses publiques contestées
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Cour d'appel de Paris, 2018 (1) ·
Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) ·
Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) (1) ·
Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1)
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