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Articles de Mediapart (juillet 2019) (1) · Condamnation (date et peine à vérifier) (1) · Condamnations pour fraude fiscale (2019-2020) et blanchiment de fraude fiscale (dates définitives à vérifier) (1) · Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier) (1) · Cour d'appel de Paris, 2017 (définitive après cassation, à vérifier) (1) · Cour d'appel de Paris, 2018 (1) · Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) · Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) (1) · Cour de justice de la République, 19 décembre 2016 (1) · Cour de justice de la République, 4 mars 2021 (1) · Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1) · Sanction de la CNIL, 400 000 € (juillet 2021) (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 25 septembre 2025 (première instance) (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1)

Condamnation définitive (8) · Procédure judiciaire en cours (4) · Révélation de presse (2)

Non (14)