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Corruption et détournements
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Surveillance et fichage
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2010 - 2019 
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Corruption et détournements
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Condamnations pour fraude fiscale (2019-2020) et blanchiment de fraude fiscale (dates définitives à vérifier) (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) ·
Cour d'appel de Paris, 2017 (définitive après cassation, à vérifier) (1) ·
Cour d'appel de Paris, 2018 (1) ·
Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) (1) ·
Cour de justice de la République, 19 décembre 2016 (1) ·
Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1)
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