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Corruption et détournements
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Surveillance et fichage
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2020 - 2029 
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Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 (1) ·
Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier) (1) ·
Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) ·
Cour de justice de la République, 4 mars 2021 (1) ·
Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) ·
Enquête du média Disclose (1) ·
Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 25 septembre 2025 (première instance) (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1)
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