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Détailler : Affaires

Affaires > Categorie : Corruption et détournements ou Surveillance et fichage & Personnes: Nicolas Sarkozy

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Categorie: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Dossier:
Aucune (3)
DateFaits:
février 2024 (1) · décembre 2024 (1) · septembre 2025 (1)
Lieu:
Aucune (3)
Departement:
Aucune (3)
Institution:
Aucune (2) · Présidence de la République (1)
Personnes: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Montant:
Aucune (3)
Decision:
Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier) (1) · Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 25 septembre 2025 (première instance) (1)
Statut:
Condamnation définitive (1) · Procédure judiciaire en cours (2)
Verifie:
Non (3)

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