Détailler : Affaires
Choisir une table :
Affaires > Categorie 
:
Dépenses publiques contestées ou
Non-respect du droit par l'État ou
Surveillance et fichage
:
Dépenses publiques contestées ou
Non-respect du droit par l'État ou
Surveillance et fichage Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
Categorie: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Dossier:
Lieu:
Departement:
Institution:
Personnes:
Montant:
Decision:
Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) ·
Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 (1) ·
Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1) ·
Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) ·
Enquête du média Disclose (1) ·
Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) ·
Rapports de l'Inspection générale de l'administration et du Sénat (2023) (1)
Statut:
Verifie:
Error: unclosed string literal.
Il n’y a aucun résultat à afficher.