Détailler : Affaires
Affaires > Categorie 
:
Dépenses publiques contestées ou
Propos d'élus ou
Scandales sanitaires et environnementaux
:
Dépenses publiques contestées ou
Propos d'élus ou
Scandales sanitaires et environnementaux Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
Categorie: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Dossier:
Departement:
Institution:
Personnes:
Montant:
Decision:
Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) ·
Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) ·
Rapports de l'Inspection générale de l'administration et du Sénat (2023) (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1)
Statut:
Verifie:
Error: unclosed string literal.
Il n’y a aucun résultat à afficher.