Détailler : Affaires
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DateFaits:
Lieu:
Aucune (6) ·
Argenteuil (1) ·
Aulnay-sous-Bois (1) ·
Beaumont-sur-Oise / Persan (1) ·
Bordeaux (1) ·
Brest (1) ·
Clichy-sous-Bois (1) ·
Grasse (1) ·
Lisle-sur-Tarn (barrage de Sivens) (1) ·
Marseille (1) ·
Nanterre (1) ·
Nantes (1) ·
Paris (3) ·
Paris (place de la Bastille) (1) ·
Paris 11e (station de métro Charonne) (1) ·
Paris 17e (1) ·
Paris 18e (1) ·
Paris 20e (1) ·
Paris 6e (1) ·
Paris 7e (1)
Departement:
Institution:
Personnes:
Montant:
Decision:
Aucune (17) ·
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) ·
Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 (1) ·
Cour d'assises de Seine-Saint-Denis, janvier 2024 (appel éventuel à vérifier) (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) ·
Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1) ·
Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) ·
Enquête du média Disclose (1) ·
Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) ·
Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1)
Statut:
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