Détailler : Affaires
Choisir une table :
Affaires > Categorie 
:
Non-respect du droit par l'État ou
Autre
& Institution:
Présidence de la République
:
Non-respect du droit par l'État ou
Autre
& Institution:
Présidence de la République Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
Categorie: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Dossier:
Lieu:
Departement:
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Montant:
Decision:
Aucune (1) ·
Condamnation pénale (peine définitive à vérifier) ; rapport de la commission d'enquête du Sénat (2019) (1) ·
Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) ·
Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1) ·
Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1)
Statut:
Verifie:
Afficher au maximum 5 résultats du nº 1 au nº 5.