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Détailler : Affaires

Affaires > Categorie : Opacité et secret ou Propos d'élus ou Scandales sanitaires et environnementaux

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DateFaits:
1999 (1) · 2022 (1)
Lieu:
Aucune (2)
Departement:
Aucune (2)
Institution:
Ministère de l'Économie et des Finances (1) · Ministère de la Santé (1)
Personnes:
Aucune (1) · Emmanuel Macron (1)
Montant:
Aucune (2)
Decision:
Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) · Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1)
Statut:
Condamnation définitive (1) · Rapport officiel (1)
Verifie:
Non (2)
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