Détailler : Affaires
Choisir une table :
Affaires > Categorie 
:
Opacité et secret ou
Scandales sanitaires et environnementaux ou
Surveillance et fichage
:
Opacité et secret ou
Scandales sanitaires et environnementaux ou
Surveillance et fichage Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
Categorie: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Dossier:
Lieu:
Departement:
Institution:
Agence nationale de sécurité du médicament (1) ·
État français (2) ·
Gouvernement (1) ·
Ministère de l'Agriculture (1) ·
Ministère de l'Économie et des Finances (1) ·
Ministère de l'Intérieur (4) ·
Ministère de la Santé (1) ·
Parlement (2) ·
Police nationale (1) ·
Préfecture de police de Paris (1) ·
Présidence de la République (2)
Personnes:
Montant:
Decision:
Condamnation pénale (peine définitive à vérifier) ; rapport de la commission d'enquête du Sénat (2019) (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) ·
Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 (1) ·
Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) ·
Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1) ·
Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) ·
Enquête du média Disclose (1) ·
Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) ·
Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) ·
Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1) ·
Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1)
Statut:
Verifie:
Afficher au maximum 12 résultats du nº 1 au nº 12.