Détailler : Affaires

Violences policières · Corruption et détournements · Surveillance et fichage · Atteintes aux libertés publiques · Non-respect du droit par l'État · Opacité et secret · Propos d'élus · Scandales sanitaires et environnementaux · Dépenses publiques contestées · Pantouflage et lobbying · Train de vie des élus · Conflits d'intérêts · Droits des étrangers · Autre · Aucune

Aucune (6)

1999 (1) · 2018 (1) · 2021 (2) · 2022 (1) · 2023 (1)

Aucune (4) · Guadeloupe et Martinique (1) · Paris (1)

Aucune · Paris · Hauts-de-Seine · Seine-Saint-Denis · Val-d'Oise · Alpes-Maritimes · Bouches-du-Rhône · Finistère · Gironde · Loire-Atlantique · Tarn · Autre

Agence nationale de sécurité du médicament (1) · État français (2) · Ministère de l'Agriculture (1) · Ministère de l'Économie et des Finances (1) · Ministère de la Santé (1) · Présidence de la République (2)

Aucune (4) · Alexandre Benalla (1) · Emmanuel Macron (1)

Aucune (6)

Condamnation pénale (peine définitive à vérifier) ; rapport de la commission d'enquête du Sénat (2019) (1) · Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) · Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) · Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1) · Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1)

Condamnation définitive (2) · Non-lieu ou relaxe (1) · Procédure judiciaire en cours (1) · Rapport officiel (2)

Non (6)