Détailler : Affaires

Violences policières · Corruption et détournements · Surveillance et fichage · Atteintes aux libertés publiques · Non-respect du droit par l'État · Propos d'élus · Opacité et secret · Scandales sanitaires et environnementaux · Dépenses publiques contestées · Pantouflage et lobbying · Train de vie des élus · Violences sexuelles et sexistes · Conflits d'intérêts · Droits des étrangers · Autre · Aucune

Aucune (4)

1999 (1) · 2019 (1) · 2021 (1) · 2023 (1)

Aucune (3) · Guadeloupe et Martinique (1)

Aucune (4)

Aucune (1) · Agence nationale de sécurité du médicament (1) · État français (1) · Ministère de l'Agriculture (1) · Ministère de la Santé (1)

Aucune · Nicolas Sarkozy · Emmanuel Macron · Gérald Darmanin · Agnès Saal · Alexandre Benalla · Alexis Kohler · Christian Jacob · Christine Lagarde · Claude Guéant · Éric Dupond-Moretti · François de Rugy · François Fillon · François Léotard · Isabelle Balkany · Jérôme Cahuzac · Laurent Nuñez · Marine Le Pen · Patrick Balkany · Autre

Aucune (4)

Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) · Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) · Sanction de la CNIL, 400 000 € (juillet 2021) (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1)

Condamnation définitive (1) · Non-lieu ou relaxe (1) · Procédure judiciaire en cours (1) · Révélation de presse (1)

Non (4)