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Détailler : Affaires

Affaires > Categorie: Opacité et secret & Institution : Institut national de l'audiovisuel ou Autre

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Dossier:
Aucune (3)
DateFaits:
2018 (1) · 2021 (1) · 2022 (1)
Lieu:
Aucune (2) · Paris (1)
Departement:
Aucune (3)
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Aucune (1) · Alexandre Benalla (1) · Emmanuel Macron (1)
Montant:
Aucune (3)
Decision:
Condamnation pénale (peine définitive à vérifier) ; rapport de la commission d'enquête du Sénat (2019) (1) · Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1) · Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1)
Statut:
Condamnation définitive (1) · Rapport officiel (2)
Verifie:
Non (3)
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