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Détailler : Affaires

Affaires > Categorie: Scandales sanitaires et environnementaux & Institution : Ministère de l'Agriculture ou Autre

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Dossier:
Aucune (3)
DateFaits:
1999 (1) · 2021 (1) · 2023 (1)
Lieu:
Aucune (2) · Guadeloupe et Martinique (1)
Departement:
Aucune (3)
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Aucune (3)
Montant:
Aucune (3)
Decision:
Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) · Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1)
Statut:
Condamnation définitive (1) · Non-lieu ou relaxe (1) · Procédure judiciaire en cours (1)
Verifie:
Non (3)
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