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Détailler : Affaires

Affaires > DateFaits: 1960 - 1969 & Departement : Val-d'Oise ou Autre

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Categorie:
Violences policières (2)
Dossier:
Aucune (2)
DateFaits:
octobre 1961 (1) · février 1962 (1)
Lieu:
Paris (1) · Paris 11e (station de métro Charonne) (1)
Departement: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Institution:
Préfecture de police de Paris (2)
Personnes:
Aucune (2)
Montant:
Aucune (2)
Decision:
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) · Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1)
Statut:
Non-lieu ou relaxe (1) · Rapport officiel (1)
Verifie:
Non (2)
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