Détailler : Affaires

Atteintes aux libertés publiques (1) · Corruption et détournements (1) · Droits des étrangers (1) · Surveillance et fichage (1) · Violences policières (2)

Aucune (6)

2014 (1) · 2015 (1) · 2016 (3) · 2017 (1)

Aucune (4) · Beaumont-sur-Oise / Persan (1) · Lisle-sur-Tarn (barrage de Sivens) (1)

Aucune (4) · Tarn (1) · Val-d'Oise (1)

Police nationale · Ministère de l'Intérieur · État français · Aucune · Parlement · Présidence de la République · Ministère de l'Économie et des Finances · Préfecture de police de Paris · Assemblée nationale · Gendarmerie nationale · Administration pénitentiaire · Agence nationale de sécurité du médicament · Gouvernement · Institut national de l'audiovisuel · Ministère de l'Agriculture · Ministère de la Défense · Ministère de la Justice · Ministère de la Santé · Ministère de la Transition écologique · Parlement européen · Autre

Aucune (5) · Claude Guéant (1)

Aucune (6)

Aucune (2) · Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 (1) · Cour d'appel de Paris, 2017 (définitive après cassation, à vérifier) (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) · Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1)

Condamnation définitive (2) · Non-lieu ou relaxe (2) · Texte officiel (2)

Non (6)