Détailler : Affaires
Choisir une table :
Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
Categorie:
Atteintes aux libertés publiques (2) ·
Corruption et détournements (4) ·
Droits des étrangers (1) ·
Non-respect du droit par l'État (1) ·
Opacité et secret (1) ·
Propos d'élus (1) ·
Surveillance et fichage (2) ·
Train de vie des élus (2) ·
Violences policières (8) ·
Violences sexuelles et sexistes (1)
Dossier:
Lieu:
Departement:
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Montant:
Decision:
Aucune (8) ·
Articles de Mediapart (juillet 2019) (1) ·
Condamnation (date et peine à vérifier) (1) ·
Condamnation pénale (peine définitive à vérifier) ; rapport de la commission d'enquête du Sénat (2019) (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2019-780 DC (1) ·
Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 (1) ·
Cour d'appel de Paris, 2017 (définitive après cassation, à vérifier) (1) ·
Cour d'appel de Paris, 2018 (1) ·
Cour d'assises de Seine-Saint-Denis, janvier 2024 (appel éventuel à vérifier) (1) ·
Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) (1) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) ·
Cour de justice de la République, 19 décembre 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) ·
Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1) ·
Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1)
Statut:
Verifie:
Error in "where" parameter: the string "#" cannot be used within #cargo_query.
Il n’y a aucun résultat à afficher.