Détailler : Affaires

Atteintes aux libertés publiques (1) · Corruption et détournements (1) · Dépenses publiques contestées (1) · Non-respect du droit par l'État (1) · Opacité et secret (1) · Scandales sanitaires et environnementaux (1) · Violences sexuelles et sexistes (1)

Aucune (7)

mars 2021 (3) · avril 2021 (2) · mai 2021 (1) · août 2021 (1)

Aucune · Paris · Alençon · Argenteuil · Aulnay-sous-Bois · Beaumont-sur-Oise / Persan · Bordeaux · Brest · Clichy-sous-Bois · Commission des lois de l'Assemblée nationale · Compte X du ministre · Europe 1 · Grasse · Guadeloupe et Martinique · Lens · Levallois-Perret · Lisle-sur-Tarn (barrage de Sivens) · Marseille · Nanterre · Nantes · Paris (place de la Bastille) · Paris 11e (station de métro Charonne) · Paris 17e · Paris 18e · Paris 20e · Paris 6e · Paris 7e · Saint-Ouen-l'Aumône · Tours · Troyes · Autre

Aucune (7)

Agence nationale de sécurité du médicament (1) · État français (2) · Ministère de l'Intérieur (1) · Ministère de la Défense (1) · Parlement (2) · Présidence de la République (1)

Aucune (6) · François Léotard (1)

Aucune (5) · 2,500,000 (1) · 10,000,000 (1)

Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) · Conseil d'État, 4 août 2021 (1) · Cour de justice de la République, 4 mars 2021 (1) · Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) · Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) · Rapports de l'Inspection générale de l'administration et du Sénat (2023) (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1)

Annulation ou censure (1) · Condamnation définitive (2) · Procédure judiciaire en cours (1) · Rapport officiel (2) · Texte officiel (1)

Non (7)