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Détailler : Affaires

Affaires > DateFaits: janvier 2017 & Departement : Val-d'Oise ou Aucune

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Categorie:
Corruption et détournements (2)
Dossier:
Aucune (2)
DateFaits:
janvier 23, 2017 (1) · janvier 25, 2017 (1)
Lieu:
Aucune (2)
Departement: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Institution:
Assemblée nationale (1) · Ministère de l'Intérieur (1)
Personnes:
Claude Guéant (1) · François Fillon (1)
Montant:
Aucune (2)
Decision:
Cour d'appel de Paris, 2017 (définitive après cassation, à vérifier) (1) · Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) (1)
Statut:
Condamnation définitive (2)
Verifie:
Non (2)
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