Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
Categorie:
Dossier:
DateFaits:
Lieu:
Departement:
Institution:
Personnes:
Montant:
Decision:
(Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Aucune ·
Articles de Mediapart (juillet 2019) ·
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie ·
Condamnation (date et peine à vérifier) ·
Condamnation pénale (peine définitive à vérifier) ; rapport de la commission d'enquête du Sénat (2019) ·
Condamnations pour fraude fiscale (2019-2020) et blanchiment de fraude fiscale (dates définitives à vérifier) ·
Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC ·
Conseil constitutionnel, décision 2019-780 DC ·
Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC ·
Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 ·
Conseil d'État, 4 août 2021 ·
Conseil d'État, 9 novembre 2023 ·
Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 ·
Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier) ·
Cour d'appel de Paris, 2017 (définitive après cassation, à vérifier) ·
Cour d'appel de Paris, 2018 ·
Cour d'assises de Seine-Saint-Denis, janvier 2024 (appel éventuel à vérifier) ·
Cour de cassation, 18 décembre 2024 ·
Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016
Statut:
Verifie:
(Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Afficher au maximum 1 résultat du nº 1 au nº 1.
