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Détailler : Affaires

Affaires > DateFaits: mars 2021 & Institution : Institut national de l'audiovisuel ou Autre

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Categorie:
Corruption et détournements (1) · Opacité et secret (1) · Scandales sanitaires et environnementaux (1)
Dossier:
Aucune (3)
DateFaits:
mars 4, 2021 (1) · mars 26, 2021 (1) · mars 29, 2021 (1)
Lieu:
Aucune (3)
Departement:
Aucune (3)
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Aucune (2) · François Léotard (1)
Montant:
Aucune (3)
Decision:
Cour de justice de la République, 4 mars 2021 (1) · Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1)
Statut:
Condamnation définitive (1) · Procédure judiciaire en cours (1) · Rapport officiel (1)
Verifie:
Non (3)
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