Détailler : Affaires

Non-respect du droit par l'État (1) · Train de vie des élus (1)

Aucune (2)

2015 (1) · 2021 (1)

Aucune (2)

Aucune (2)

État français (1) · Institut national de l'audiovisuel (1)

Aucune (1) · Agnès Saal (1)

40,000 (1) · 10,000,000 (1)

Aucune · Articles de Mediapart (juillet 2019) · Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie · Condamnation (date et peine à vérifier) · Condamnation pénale (peine définitive à vérifier) ; rapport de la commission d'enquête du Sénat (2019) · Condamnations pour fraude fiscale (2019-2020) et blanchiment de fraude fiscale (dates définitives à vérifier) · Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC · Conseil constitutionnel, décision 2019-780 DC · Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC · Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 · Conseil d'État, 4 août 2021 · Conseil d'État, 9 novembre 2023 · Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 · Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier) · Cour d'appel de Paris, 2017 (définitive après cassation, à vérifier) · Cour d'appel de Paris, 2018 · Cour d'assises de Seine-Saint-Denis, janvier 2024 (appel éventuel à vérifier) · Cour de cassation, 18 décembre 2024 · Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) · Cour de cassation, 9 novembre 2016

Autres valeurs :

Rechercher

Condamnation définitive (2)

Non (2)