Détailler : Affaires

Atteintes aux libertés publiques (1)

juin 21, 2023 (1)

Aucune (1)

Aucune (1)

Ministère de l'Intérieur (1)

Gérald Darmanin (1)

Aucune (1)

Aucune · Articles de Mediapart (juillet 2019) · Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC · Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC · Conseil d'État, 4 août 2021 · Conseil d'État, 9 novembre 2023 · Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 · Cour d'appel de Paris, 2018 · Cour de cassation, 18 décembre 2024 · Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) · Cour de cassation, 9 novembre 2016 · Cour de justice de la République, 29 novembre 2023 · Cour de justice de la République, 9 mars 1999 · Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 · Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 · Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 · Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 · Enquête du média Disclose · Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 · Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) · Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) · Rapport de la commission d'enquête du Sénat · Sanction de la CNIL, 400 000 € (juillet 2021) · Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 · Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) · Autre

Condamnation définitive · Non-lieu ou relaxe · Annulation ou censure · Procédure judiciaire en cours · Déclaration publique · Révélation de presse · Texte officiel · Rapport officiel · Autre · Aucune

Non (1)