Détailler : Affaires

Surveillance et fichage (1)

Covid-19 (1)

mai 18, 2020 (1)

Aucune · Paris · Alençon · Argenteuil · Aulnay-sous-Bois · Beaumont-sur-Oise / Persan · Bordeaux · Brest · Clichy-sous-Bois · Commission des lois de l'Assemblée nationale · Compte X du ministre · Europe 1 · Grasse · Guadeloupe et Martinique · Lens · Levallois-Perret · Lisle-sur-Tarn (barrage de Sivens) · Marseille · Nanterre · Nantes · Paris (place de la Bastille) · Paris 11e (station de métro Charonne) · Paris 17e · Paris 18e · Paris 20e · Paris 6e · Paris 7e · Saint-Ouen-l'Aumône · Tours · Troyes · Autre

Aucune (1)

Préfecture de police de Paris (1)

Aucune (1)

Aucune (1)

Aucune · Articles de Mediapart (juillet 2019) · Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie · Chiffres du ministère de l'Intérieur ; témoignages publiés par Mediapart · Condamnation (date et peine à vérifier) · Condamnation pénale (peine définitive à vérifier) ; rapport de la commission d'enquête du Sénat (2019) · Condamnations pour fraude fiscale (2019-2020) et blanchiment de fraude fiscale (dates définitives à vérifier) · Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC · Conseil constitutionnel, décision 2019-780 DC · Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC · Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 · Conseil d'État, 4 août 2021 · Conseil d'État, 9 novembre 2023 · Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 · Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier) · Cour d'appel de Paris, 2017 (définitive après cassation, à vérifier) · Cour d'appel de Paris, 2018 · Cour d'assises de Seine-Saint-Denis, janvier 2024 (appel éventuel à vérifier) · Cour de cassation, 18 décembre 2024 · Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive)

Autres valeurs :

Rechercher

Annulation ou censure (1)

Non (1)