Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
Categorie:
DateFaits:
Lieu:
Departement:
Institution:
Personnes:
Montant:
Decision:
(Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Aucune ·
Articles de Mediapart (juillet 2019) ·
Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC ·
Conseil d'État, 4 août 2021 ·
Conseil d'État, 9 novembre 2023 ·
Cour d'appel de Paris, 2018 ·
Cour de cassation, 18 décembre 2024 ·
Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016 ·
Cour de justice de la République, 29 novembre 2023 ·
Cour de justice de la République, 9 mars 1999 ·
Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 ·
Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 ·
Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat ·
Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 ·
Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) ·
Autre
Statut:
Verifie:
(Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Afficher au maximum 1 résultat du nº 1 au nº 1.
