Détailler : Affaires
Apparence
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Aucune (7) ·
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) ·
Plainte de la famille pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique (1) ·
Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1)
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