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Détailler : Affaires

Affaires > Dossier: Aucune & Departement : Paris ou Val-d'Oise

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Categorie:
Violences policières (7)
Dossier: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
DateFaits:
1960 - 1969 (2) · 1980 - 1989 (1) · 1990 - 1999 (1) · 2000 - 2009 (1) · 2020 - 2029 (2)
Lieu:
Paris (1) · Paris 11e (station de métro Charonne) (1) · Paris 17e (1) · Paris 18e (1) · Paris 20e (1) · Paris 6e (1) · Paris 7e (1)
Departement: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Institution:
Police nationale (5) · Préfecture de police de Paris (2)
Personnes:
Aucune (7)
Montant:
Aucune (7)
Decision:
Aucune (5) · Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) · Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1)
Statut:
Condamnation définitive (2) · Non-lieu ou relaxe (2) · Procédure judiciaire en cours (2) · Rapport officiel (1)
Verifie:
Non (6) · Oui (1)
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