Détailler : Affaires

Violences policières (2)

Aucune (2)

octobre 1961 (1) · février 1962 (1)

Paris (1) · Paris 11e (station de métro Charonne) (1)

Aucune · Paris · Hauts-de-Seine · Seine-Saint-Denis · Val-d'Oise · Alpes-Maritimes · Bouches-du-Rhône · Finistère · Gironde · Loire-Atlantique · Tarn · Autre

Police nationale · Ministère de l'Intérieur · État français · Aucune · Parlement · Présidence de la République · Ministère de l'Économie et des Finances · Préfecture de police de Paris · Assemblée nationale · Gendarmerie nationale · Administration pénitentiaire · Agence nationale de sécurité du médicament · Gouvernement · Institut national de l'audiovisuel · Ministère de l'Agriculture · Ministère de la Défense · Ministère de la Justice · Ministère de la Santé · Ministère de la Transition écologique · Parlement européen · Autre

Aucune (2)

Aucune (2)

Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) · Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1)

Non-lieu ou relaxe (1) · Rapport officiel (1)

Non (2)