Détailler : Affaires
Choisir une table :
Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
Dossier: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Lieu:
Departement: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Montant:
Decision:
Condamnation pénale (peine définitive à vérifier) ; rapport de la commission d'enquête du Sénat (2019) (1) ·
Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) ·
Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1) ·
Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1)
Verifie:
Afficher au maximum 4 résultats du nº 1 au nº 4.