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Détailler : Affaires

Affaires > Departement: Aucune & Institution : Institut national de l'audiovisuel ou Parlement

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Categorie:
Atteintes aux libertés publiques (2) · Surveillance et fichage (2) · Violences sexuelles et sexistes (1)
Dossier:
Aucune (3) · Gilets jaunes (1) · Jeux olympiques de Paris 2024 (1)
DateFaits:
2015 (1) · 2019 (1) · 2021 (2) · 2023 (1)
Lieu:
Aucune (5)
Departement: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Aucune (5)
Montant:
Aucune (5)
Decision:
Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) · Conseil constitutionnel, décision 2019-780 DC (1) · Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) · Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) · Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1)
Statut:
Annulation ou censure (3) · Texte officiel (2)
Verifie:
Non (5)
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