Détailler : Affaires
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Aucune (6) ·
Articles de Mediapart (juillet 2019) (1) ·
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) ·
Cour de justice de la République, 29 novembre 2023 (1) ·
Enquête du média Disclose (1) ·
Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) ·
Sanction de la CNIL, 400 000 € (juillet 2021) (1)
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