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Aucune (2) ·
Chiffres du ministère de l'Intérieur ; témoignages publiés par Mediapart (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2019-780 DC (1) ·
Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) ·
Plainte de la famille pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1)
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