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Détailler : Affaires

Affaires > Institution : Administration pénitentiaire ou Institut national de l'audiovisuel ou Parlement européen

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Categorie:
Corruption et détournements (1) · Non-respect du droit par l'État (1)
Dossier:
Aucune (2)
DateFaits:
2020 (1) · 2025 (1)
Lieu:
Aucune (2)
Departement:
Aucune (2)
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Aucune (1) · Marine Le Pen (1)
Montant:
Aucune (2)
Decision:
Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1)
Statut:
Condamnation définitive (1) · Procédure judiciaire en cours (1)
Verifie:
Non (2)
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